Règlement (CELEX 31987R1977) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 31987R1977)
RattachementRèglement (CELEX 31987R1977)
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R1977)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31987R1977)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

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