considérant que, sur la base de l'expérience acquise, les coûts prévisionnels fixés à l'article 6 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1940/81 sont supérieurs au rythme prévisible des remboursements à réaliser; qu'il convient, par conséquent, de les réduire à 8 millions d'Écus, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3158/87 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3158/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3158/87
Versionacte d'origine du 19/10/1987 (CELEX 31987R3158)
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