Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/10/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le prélèvement particulier visé à l'article 1er du règlement (CEE) no 3159/87 est égal à 16 Écus par 100 kilogrammes.
Toutefois pour l'huile mise en libre pratique à partir du 1er novembre 1987, ce prélèvement est ajusté en fonction de la variation éventuelle du prix de seuil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.