considérant que, en application de l'article 4 du règlement no 136/66/CËE du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87, un prix de seuil doit être fixé à partir du 1er novembre pour la campagne 1987/1988; qu'il y a lieu dès lors de prévoir que le prélèvement particulier doit être ajusté pour tenir compte des modifications éventuelles de ce prix de seuil qui pourront intervenir;
Règlement (CEE) n° 3170/87 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3170/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3170/87
Versionacte d'origine du 23/10/1987 (CELEX 31987R3170)
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