Règlement (CEE) n° 3170/87 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3170/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3170/87
Versionacte d'origine du 23/10/1987 (CELEX 31987R3170)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 3170/87EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

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