Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3212/87 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3212/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3212/87
Versionacte d'origine du 20/10/1987 (CELEX 31987R3212)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3212/87EUR-Lex →

considérant que le prélèvement exceptionnel a été évalué en 1981 sur la base des données économiques mentionnées dans le préambule dudit règlement;

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