Règlement (CEE) n° 3443/87 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3443/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3443/87
Versionacte d'origine du 19/10/1987 (CELEX 31987R3443)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3443/87EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire signé le 23 novembre 1972; que l'amendement en question fait l'objet de la recommandation no 1/87 de la commission mixte CEE-Suisse «transit communautaire»; que cette recommandation prévoit d'apporter à l'accord les modifications rendues nécessaires par l'introduction du document administratif unique;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987R3443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).