considérant que la commission mixte a décidé d'amender l'accord du 23 novembre 1972 et ses appendices en vue notamment de tenir compte des adaptations techniques apportées à la réglementation relative au transit communautaire à la suite de l'introduction du document administratif unique, prévu dans le cadre de la simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 3443/87 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3443/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3443/87
Versionacte d'origine du 19/10/1987 (CELEX 31987R3443)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.