Règlement (CEE) n° 3522/87 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3522/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3522/87
Versionacte d'origine du 24/11/1987 (CELEX 31987R3522)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3522/87EUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 679/85 du Conseil a mis en place un modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté; que ce modèle prévoit la mention de données relatives au mode de transport de nature à répondre aux dispositions arrêtées en la matière par le Conseil dans le règlement (CEE) no 2954/85; que ces règlements sont applicables à partir du 1er janvier 1988; qu'il apparaît donc Opportun de retenir cette date pour l'extension au mode de transport du relevé statistique du commerce entre les États membres;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31987R3522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).