Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne modifiant l'accord concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint au présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.