Règlement (CEE) n° 3618/87 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3618/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3618/87
Versionacte d'origine du 30/11/1987 (CELEX 31987R3618)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 3618/87EUR-Lex →

considérant que, par le règlement (CEE) no 2457/78, le Conseil a approuvé au nom de la Communauté l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant certains vins originaires de Tunisie et bénéficiant d'une appellation d'origine; que cet accord a établi la liste des vins admis en exemption des droits de douane à l'importation dans la Communauté, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 50 000 hectolitres;

Aller plus loin

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