Règlement (CEE) n° 3618/87 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3618/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3618/87
Versionacte d'origine du 30/11/1987 (CELEX 31987R3618)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3618/87EUR-Lex →

considérant que les vins portant l'appellation « Coteaux d'Utique » ont été reconnus comme ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée, conformément au règlement (CEE) no 997/81 de la Commission, tel que modifié par le règlement (CEE) no 1224/83,

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