Version d'origine : acte du 14/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 9 du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3784/87EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1987: a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant: >PIC FILE= "T0045196"> (1) JO no L 38 du 13.2.1976, p. 1. (2) JO no L 56 du 4.3.1968, p. 8.
b) - à l'article 1er paragraphe 1 de l'annexe VII du statut, le montant de 4 814 francs belges est remplacé par celui de 4 939 francs belges,
- à l'article 2 paragraphe 1 de l'annexe VII du statut, le montant de 6 201 francs belges est remplacé par celui de 6 362 francs belges,
- à l'article 69 deuxième phrase du statut et à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa de son annexe VII, le montant de 11 076 francs belges est remplacé par celui de 11 364 francs belges,
- à l'article 3 premier alinéa de l'annexe VII du statut, le montant de 5 540 francs belges est remplacé par celui de 5 684 francs belges.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.