considérant que le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3856/86 (6) n'avait pas pu prendre en considération certaines modifications de la législation en Italie ayant une incidence sur les rémunérations de sa fonction publique, et que l'impact de ces éléments n'avait pu être estimé antérieurement à l'adoption dudit règlement ; qu'il convient dès lors de rectifier en conséquence les montants figurant dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3856/86;
Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 3784/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3784/87
RattachementRèglement (Euratom, CECA, CEE) n° 3784/87
Versionacte d'origine du 14/12/1987 (CELEX 31987R3784)
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