Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3986/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3986/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3986)
Référencearticle 3 du règlement (CEE) n° 3986/87EUR-Lex →
L'article 1er du règlement (CEE) no 2474/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les dindes abattues en provenance de Pologne est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les prélèvements fixés conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 2777/75 ne sont pas augmentés d'un montant supplémentaire pour les importations de dindes abattues des sous-positions 02071031, 02071039 et 020722 de la nomenclature combinée, originaires et en provenance de Pologne.»
Nota : JO no L 265 du 8. 12. 1970, p. 13.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.