Version d'origine : acte du 22/12/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3986/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3986/87
VersionVersion d'origine (CELEX 31987R3986)
Référencearticle 5 du règlement (CEE) n° 3986/87EUR-Lex →
L'annexe du règlement (CEE) no 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement no 199/67/CEE, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1507/82, est remplacée par l'annexe III du présent règlement.
Nota : JO no L 337 du 29. 12. 1979, p. 65.
JO no L 168 du 15. 6. 1982, p. 5.
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