considérant que de nombreux règlements du secteur de la viande de volaille doivent être adaptés sur le plan technique ainsi que sur certains points de substance pour tenir compte de l'utilisation de la nouvelle nomenclature combinée basée sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et destinée à remplacer la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;
Règlement (CEE) n° 3986/87 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3986/87
RattachementRèglement (CEE) n° 3986/87
Versionacte d'origine du 22/12/1987 (CELEX 31987R3986)
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