considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) no 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;
Règlement (CEE) n° 4006/87 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 4006/87
RattachementRèglement (CEE) n° 4006/87
Versionacte d'origine du 23/12/1987 (CELEX 31987R4006)
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