Décision 88/15/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/15/CEE
RattachementDécision 88/15/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0015)
Référencearticle 1 de la décision 88/15/CEEEUR-Lex →

L'organisme humanitaire " Assemblies of God Property Trust " est ajouté à l'annexe de la décision 86/77/CEE, à compter du 21 octobre 1987 .

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