Décision 88/15/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/15/CEE
RattachementDécision 88/15/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1987 (CELEX 31988D0015)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 88/15/CEEEUR-Lex →

considérant que le règlement ( CEE ) no 3154/85 de la Commission ( 2 ) a établi les modalités d'application administrative des montants compensatoires monétaires instaurés par le règlement ( CEE ) no 1677/85;

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