Décision 88/22/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/22/CEE
RattachementDécision 88/22/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0022)
Référencearticle 1 de la décision 88/22/CEEEUR-Lex →

Le protocole d'accession du royaume du Maroc à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

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