Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/11/1987 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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L'autorité compétente de la république fédérale d'Allemagne doit accorder à la société Deutsche Touring GmbH, de Francfort-sur-le-Main, pour la création et l'exploitation, par le transporteur mandataire « Voyages Émile Weber Sàrl », de Canach (Luxembourg), d'un service régulier spécialisé par autocars entre Dusseldorf et Luxembourg, l'autorisation conforme aux demandes déposées par ces sociétés.
La présente décision est adressée à la république fédérale d'Allemagne et au grand-duché de Luxembourg.
Elle devient exécutoire après un délai de trente jours à compter de sa notification aux États membres intéressés, à moins que le Conseil, avant l'expiration de ce délai, ne soit saisi de la question par l'un d'entre eux.