L'autorité compétente de la république fédérale d'Allemagne doit accorder à la société Deutsche Touring GmbH, de Francfort-sur-le-Main, pour la création et l'exploitation, par le transporteur mandataire « Voyages Émile Weber Sàrl », de Canach (Luxembourg), d'un service régulier spécialisé par autocars entre Dusseldorf et Luxembourg, l'autorisation conforme aux demandes déposées par ces sociétés.
Décision 88/40/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/40/CEE
RattachementDécision 88/40/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0040)
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