Décision 88/45/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/1987) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/45/CEE
RattachementDécision 88/45/CEE
Versionacte d'origine du 20/10/1987 (CELEX 31988D0045)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 88/45/CEEEUR-Lex →

considérant que ces négociations ont abouti à un accord ad referendum et qu'il est de l'intérêt de la Communauté de l'approuver, DÉCIDE:

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