Décision (CELEX 31988D0168) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31988D0168)
RattachementDécision (CELEX 31988D0168)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0168)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31988D0168)EUR-Lex →

1. L'article 1er de la décision 84/277/Euratom, CECA, CEE est abrogé à compter du 1er janvier 1986.

2. Le paragraphe 1 de l'article 2 de la décision 84/277/Euratom, CECA, CEE est abrogé à compter du 1er juillet 1986.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).