considérant que, pour les exercices 1980 à 1985, la Commission a arrêté en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2892/77, les décisions 81/368/Euratom, CECA, CEE (4), 82/758/CECA, CEE, Euratom (5), 83/143/CEE, Euratom, CECA (6), 84/277/Euratom, CECA, CEE (7);
Décision (CELEX 31988D0168) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31988D0168)
RattachementDécision (CELEX 31988D0168)
Versionacte d'origine du 20/01/1988 (CELEX 31988D0168)
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