Les régions suivantes sont supprimées de la liste prévue à l'article 1er de la décision 82/351/CEE :
- Muenster,
- Detmold,
- Arnsberg,
- Cologne,
- Giessen .
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/02/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les régions suivantes sont supprimées de la liste prévue à l'article 1er de la décision 82/351/CEE :
- Muenster,
- Detmold,
- Arnsberg,
- Cologne,
- Giessen .
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.