Droit de l'Union · Texte intégral

88/185/CEE: Décision de la Commission du 17 février 1988 portant troisième modification de la décision 82/351/CEE reconnaissant certaines parties du territoire de la République fédérale d'Allemagne comme officiellement indemnes de peste porcine (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/02/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 88/185/CEE
Adopté le17 février 1988
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31988D0185
RéférenceDécision 88/185/CEE, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

considérant que la république fédérale d'Allemagne applique le plan d'éradication de la peste porcine classique sur une base régionale;

(2)

considérant que la décision 82/351/CEE de la Commission ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la 88/157/CEE ( 5 ), a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;

(3)

considérant que, la peste porcine classique ayant réapparue, la vaccination contre la peste porcine classique a été effectuée dans des parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne indiquées à l'article 1er de la décision 82/351/CEE et que depuis cette vaccination, lesdites parties ne remplissent pas les conditions prévues pour être officiellement indemne de peste porcine classique conformément à la directive 80/1095/CEE, et notamment son article 2 paragraphe 3;

(4)

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article 1

Les régions suivantes sont supprimées de la liste prévue à l'article 1er de la décision 82/351/CEE :

- Muenster,

- Detmold,

- Arnsberg,

- Cologne,

- Giessen .

Article 2

La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision .

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0185. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).