considérant que la décision 82/351/CEE de la Commission ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la 88/157/CEE ( 5 ), a reconnu certaines parties du territoire de la république fédérale d'Allemagne comme étant officiellement indemnes de peste porcine;
Décision 88/185/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/185/CEE
RattachementDécision 88/185/CEE
Versionacte d'origine du 17/02/1988 (CELEX 31988D0185)
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