Version d'origine : acte du 05/04/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/223/CEE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 88/223/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0223)
RéférenceAnnexe II de la décision 88/223/CEEEUR-Lex →
Informations requises sur l'étiquette
[Visées à l'article 1er paragraphe 1 point l)]
1. Nom de l'autorité qui a délivré l'étiquette.
2. Nom de l'organisation d'exportateur.
3. Mention « Pommes de terre de consommation de Cuba ».
4. Variété.
5. Province de production.
6. Calibre.
7. Poids net déclaré.
8. Mention « Conforme aux exigences CEE 1988 ».
9. Marque imprimée ou estampillée pour le compte du service cubain de protection des végétaux.
Aller plus loin
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