Décision 88/223/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/223/CEE
RattachementDécision 88/223/CEE
Versionacte d'origine du 05/04/1988 (CELEX 31988D0223)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 88/223/CEEEUR-Lex →

considérant que les informations fournies par Cuba et recueillies dans ce pays ont démontré que l'on est fondé à croire que les pommes de terre peuvent être cultivées à Cuba dans des conditions sanitaires adéquates et qu'il n'y a actuellement aucune source d'introduction de maladies exotiques de la pomme de terre; que, en outre, Cuba applique à sa production de pommes de terre de bonnes normes sanitaires et de qualité et que, au moins en ce qui concerne les pommes de terre provenant de plants fournis par la Communauté, il est peu probable de trouver des maladies exotiques de la pomme de terre inconnues dans la Communauté; considérant, toutefois, que le système de contrôle pratiqué après la récolte et portant sur les pommes de terre destinées à la Communauté devrait être surveillé de manière à garantir qu'il tienne compte de l'intérêt spécifique de la Communauté;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).