considérant qu'il est, par conséquent, permis d'affirmer, sur la base des informations disponibles, qu'il n'y a aucun risque de dissémination d'organismes nuisibles, dès lors que certaines conditions techniques particulières sont remplies; que les pommes de terre sont introduites à une époque où elles ne peuvent influencer l'état sanitaire des pommes de terre produites dans la Communauté;
Décision 88/223/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/223/CEE
RattachementDécision 88/223/CEE
Versionacte d'origine du 05/04/1988 (CELEX 31988D0223)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.