considérant que, par la décision 87/306/CEE du Conseil (3), les États membres demandeurs ont déjà été autorisés à introduire pendant la campagne 1987, dans les conditions techniques particulières susmentionnées, des pommes de terre de consommation originaires de Cuba; que, toutefois, il n'a été fait aucun usage de ladite autorisation;
Décision 88/223/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/223/CEE
RattachementDécision 88/223/CEE
Versionacte d'origine du 05/04/1988 (CELEX 31988D0223)
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