considérant que les États membres demandeurs devraient donc être autorisés à prévoir, pour la prochaine campagne de pommes de terre de primeurs, dans les conditions techniques particulières susmentionnées, des dérogations pour les pommes de terre de consommation originaires de Cuba; que ce régime sera revu en fonction des résultats de la surveillance à effectuer sur le système du contrôle pratiqué après la récolte;
Décision 88/223/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/223/CEE
RattachementDécision 88/223/CEE
Versionacte d'origine du 05/04/1988 (CELEX 31988D0223)
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