Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/02/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, par décision du 8 février 1988, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) aux côtés du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique, DÉCIDE:
L'accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) aux côtés du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique sera conclu au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à répondre au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (partie B de l'accord de participation) afin d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.