considérant que, par décision du 8 février 1988, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de participation de la Communauté européenne de l'énergie atomique aux activités ayant trait à un avant-projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) aux côtés du Japon, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des États-Unis d'Amérique, DÉCIDE:
Décision (CELEX 31988D0229) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31988D0229)
RattachementDécision (CELEX 31988D0229)
Versionacte d'origine du 26/02/1988 (CELEX 31988D0229)
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