Décision (CELEX 31988D0229) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31988D0229)
RattachementDécision (CELEX 31988D0229)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0229)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31988D0229)EUR-Lex →

Le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à répondre au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (partie B de l'accord de participation) afin d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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