considérant que, par document en date du 8 juillet 1987, le Portugal a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, groupes A I et A II de la directive 86/469/CEE;
Décision 88/240/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/240/CEE
RattachementDécision 88/240/CEE
Versionacte d'origine du 14/03/1988 (CELEX 31988D0240)
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