Article 1
Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I groupes A I et A II de la directive 86/469/CEE, présenté par le Portugal, est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
88/240/CEE: Décision de la Commission du 14 mars 1988 portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par le Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/03/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 88/240/CEE
Adopté le14 mars 1988
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31988D0240
Considérants (3)
(1)
considérant que, par document en date du 8 juillet 1987, le Portugal a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, groupes A I et A II de la directive 86/469/CEE;
(2)
considérant que, après examen, ce plan, tel que modifié, s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;
(3)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Le Portugal met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République portugaise est destinataire de la présente décision.