Décision 88/240/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/240/CEE
RattachementDécision 88/240/CEE
Versionacte d'origine du 14/03/1988 (CELEX 31988D0240)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 88/240/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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