considérant que, après examen, ce plan, tel que modifié, s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;
Décision 88/240/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/240/CEE
RattachementDécision 88/240/CEE
Versionacte d'origine du 14/03/1988 (CELEX 31988D0240)
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