Article en vigueur.
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1. En Irlande du Nord, l'intervalle entre les contrôles visé à l'annexe A point II A 1 sous c) ii) de la directive 64/432/CEE est porté à deux ans.
2. Les contrôles doivent être effectués à l'aide d'une des épreuves sérologiques visées au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.