Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/04/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, conformément à l'article 3 paragraphe 13 troisième alinéa de la directive 64/432/CEE, il peut être décidé que les dispositions de l'annexe A point II A 1 sous c) iii) peuvent être appliquées à une partie d'un État membre composé de plusieurs régions contiguës;
considérant que l'annexe A point II A 1 sous c) iii) prévoit que des dérogations peuvent être prévues aux exigences formulées sous ii) concernant le contrôle annuel de l'absence de brucellose dans tout État membre où au moins 99,8 % du cheptel bovin sont reconnus officiellement indemnes de brucellose depuis quatre ans au minimum et que, dans ce cas, l'intervalle entre les contrôles peut être porté à deux ans, les contrôles devant être effectués à l'aide d'une des épreuves sérologiques citées sous ii);
considérant que le Royaume-Uni remplit ces conditions en ce qui concerne l'Irlande du Nord, où il convient, dans ce cas, de porter l'intervalle entre les contrôles à deux ans;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1. En Irlande du Nord, l'intervalle entre les contrôles visé à l'annexe A point II A 1 sous c) ii) de la directive 64/432/CEE est porté à deux ans.
2. Les contrôles doivent être effectués à l'aide d'une des épreuves sérologiques visées au paragraphe 1.
Le Royaume-Uni est destinataire de la présente décision.