considérant que le Royaume-Uni remplit ces conditions en ce qui concerne l'Irlande du Nord, où il convient, dans ce cas, de porter l'intervalle entre les contrôles à deux ans;
Décision 88/267/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/267/CEE
RattachementDécision 88/267/CEE
Versionacte d'origine du 13/04/1988 (CELEX 31988D0267)
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