Version d'origine : acte du 07/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31988D0355)
RattachementDécision (CELEX 31988D0355)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0355)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31988D0355)EUR-Lex →
L'annexe B.2 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, concernant l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de marchandises déclarées pour la mise à la consommation, est acceptée au nom de la Communauté, avec une réserve d'ordre général et des réserves à l'égard des normes 3, 21, 28 et 34 et des pratiques recommandées 10, 16, 18, 19, 20, 23, 27, 29, 32, 33 et 35.
Le texte de l'annexe B.2 assorti des réserves est joint à la présente décision.
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