Décision (CELEX 31988D0355) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/06/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31988D0355)
RattachementDécision (CELEX 31988D0355)
VersionVersion d'origine (CELEX 31988D0355)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31988D0355)EUR-Lex →

Le président du Conseil désigne la personne habilitée à notifier au secrétaire général du conseil de coopération douanière l'acceptation par la Communauté de l'annexe visée à l'article 1er, sous les réserves indiquées à cet article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0355. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).