considérant que l'annexe B.2, concernant l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de marchandises déclarées pour la mise à la consommation, peut être acceptée par la Communauté;
Décision (CELEX 31988D0355) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0355)
RattachementDécision (CELEX 31988D0355)
Versionacte d'origine du 07/06/1988 (CELEX 31988D0355)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.