Décision (CELEX 31988D0356) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0356)
RattachementDécision (CELEX 31988D0356)
Versionacte d'origine du 07/06/1988 (CELEX 31988D0356)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31988D0356)EUR-Lex →

considérant que l'annexe E.4, concernant le drawback (rembours), peut être acceptée par la Communauté;

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