Décision 88/381/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/381/CEE
RattachementDécision 88/381/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1988 (CELEX 31988D0381)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 88/381/CEEEUR-Lex →

considérant que, par la décision 77/586/CEE (3), la Communauté a conclu la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, ci-après dénommée « convention chimique », et l'accord additionnel à l'accord signé à Berne, le 29 avril 1963, concernant la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, ci-après dénommée « commission internationale »;

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