Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01988D0383-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/1988). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Commission est assistée par un groupe d'experts présidé par un représentant de la Commission. Ce groupe est composé de
►
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deux membres par État membre ◄
◄ titulaires, à raison, pour chacun des États membres, de deux experts, nommés par la Commission sur proposition des États membres. Pour chacun des membres titulaires, il est nommé un membre suppléant selon les modalités ci-dessus.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.